Conditions générales de vente - Vente de graines du potager 100% BIO non HF1

Rikito Boutique
Rikito Boutique
((((((((((Vente de graines réservée uniquement aux particuliers))))))))))
rikito Boutique         ici la graine est Reine
Aller au contenu

Conditions générales de vente

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

1.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre DSMA, et toute personne qui passe commande sur le site Internet marchand via l'adresse suivante : https://rikito.fr

1.2 - Ce site est édité par DSMA.

1.3 - Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

1.4 - Toute commande d'un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l'acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les Conditions Générales de Vente (CGV) du pays du client.

1.5 - Tout manquement, de la part de DSMA, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux Conditions Générales de Vente (CGV).
Les dites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de la commande.



Article 2 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

2.1 - Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité. La présence d'un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.

2.2 - Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.

2.3 - Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif, sont sujet à modification sans préavis et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de DSMA ne saurait être engagée.


2.4 - DSMA honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité , DSMA proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser. Dans le cas où le client refuserait le produit de remplacement, DSMA ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur. En cas d’indisponibilité de toute ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur le compte du client ayant passé la commande dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.



Article 3 : COMMANDE DES ARTICLES

3.1 - Les commandes s'effectuent sur le site à l'adresse suivante : https://rikito.fr
Les articles proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par Email ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. DSMA se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

3.2 - Validation de la commande :
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur «panier». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur «commander».
Une fois cette étape terminée, il s'identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l'endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. dsma conservera l'enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

3.3 - Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition à l'adresse suivante: support@rikito.fr.



Article 4 : PRIX DES ARTICLES

Les prix indiqués, sur le site, sont en euros.
Les prix n'intègrent pas les frais de port et d'emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l'enregistrement de sa commande.
Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par DSMA.
Toute commande est payable en Euros. DSMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.



Article 5 : PAIEMENT ET SÉCURISATION

Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
- Paiement par Carte Bancaire via PayPal* France (https://www.paypal.fr).
- Paiement avec solde de Compte PayPal*.

* Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées aux marchands tiers.

5.1 - Modalités pour le paiement par Carte Bancaire :
Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu'au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par PayPal France. Par conséquent, DSMA ne peut accéder au numéro de la Carte du client qui transite en toute confidentialité. Nous ne conservons pas les données de carte bancaire de nos clients sur notre site Internet. Seules les Cartes Bancaires Nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les Cartes Visa, MasterCard.
En cas de litige de paiement avec un client, DSMA se réserve le droit de refuser sa commande.



Article 6 : LIVRAISON

6.1 - Modalités de transport :
Les commandes peuvent être livrées n'importe où dans la France. DSMA se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées en France par LA POSTE.

6.2 - La livraison des produits ne sera effective qu'après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de DSMA.

6.3 - Le délai de livraison moyen est de 3-5 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.



Article 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 - En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés d'un RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d'origine à l'adresse de DSMA qui sera communiquée par mail au client.
Les remboursements s'effectueront par crédit sur le compte du client, dans un délai de 15 jours. En cas de retour d'un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.




Article 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET CLAUSE RÉSOLUTOIRE

8.1 - Les produits commandés demeurent la propriété de DSMA, jusqu'à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

8.2 - En cas de manquement, de la part de l'acheteur, à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à DSMA sous un délai de 72 heures.



Article 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES

9.1 - Le client accepte expressément de communiquer à DSMA ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à partir du site rikito.fr ou par lettre à l'adresse : DSMA (faire la demande par voie électronique).
DSMA s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

9.2 - Cookies :
Il est possible que DSMA utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.



Article 10 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site rikito.fr ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, DSMA, octroie au client une licence d'utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, ...). La création ou l'utilisation de liens HyperTextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l'un de ses éléments est également prohibée.



Article 11 : FORCE MAJEURE

En cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d'un cas de force majeure ou cas fortuit, DSMA ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l'article 1148 du Code Civil la force majeure s'inscrit dans un contexte d'imprévisibilité et d'irrésistibilité.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
- Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats...
- Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles...



Article 12 : DROIT APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE TERRITORIALE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de Pontoise (95) - France.



Article 13 : ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DSMA et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente (CGV) prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de DSMA. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise. Pour les produits à livrer hors de France, nous consulter.



Article 14 : DÉFAUT DE PAIEMENT
DSMA se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.

 
  
 
  
   
 

          CONTACT
Créé par DSMA
ICI, LA REINE... C' EST LA GRAINE !


Retourner au contenu